La garde de poules n'est pas permise à Sainte-Anne-de-Bellevue.
Interdit. Le règlement de zonage 874 classe l'"élevage de volailles et production d'œufs" sous la catégorie d'usage "Élevage (AB)", qui relève du groupe "Agricole (A)" — accessible uniquement dans la zone agricole permanente désignée. Aucune disposition accessoire n'autorise la garde de poules en zone résidentielle. Le règlement sur les nuisances (883) ne mentionne pas la volaille du tout.
Voir le règlementPétition pour le droit de garder des poules à Sainte-Anne-de-Bellevue
Signez ci-dessous si vous croyez que les poules devraient être permises à Sainte-Anne-de-Bellevue. Cette pétition sera déposée au conseil, et nous vous tiendrons au courant de la campagne.
Écrivez à votre conseil.
C'est le conseil d'arrondissement qui décide. Nous préparons une lettre formelle: vous la relisez, vous la modifiez, vous l'envoyez depuis votre courriel.
info@sadb.qc.caSainte-Anne-de-Bellevue
Sources
- Règlement de zonage 874, avec annexes intégréesbylaw · 2026-08-18