Méthodologie

Chaque réponse sur ce site vient d’un vrai règlement, jamais d’une supposition. On vous montre la source et la date de notre dernière vérification — ce n’est pas un avis juridique, c’est un bon point de départ avant d’appeler votre arrondissement.

Si on n’a pas encore vérifié quelque chose, on le dit. On n’invente jamais un chiffre, et on ne déclare jamais quelque chose légal ou interdit sur la seule foi d’un article de presse. Passé six mois, une vérification affiche un avertissement sur la page; passé un an, on la retire jusqu’à ce qu’elle soit refaite.

Le français est la langue de référence pour le texte des règlements, puisque c’est la langue dans laquelle ils sont écrits. L’anglais est une traduction humaine; s’il n’existe pas encore, vous verrez le texte français avec une mention claire.

Avis juridique

Ce site est fourni à titre informatif seulement et n’est pas un avis juridique; son utilisation ne crée aucune relation professionnelle entre vous et l’exploitant du site. On y résume des règlements municipaux publiés, avec sources et dates, mais des erreurs de transcription sont possibles et les règlements peuvent changer sans préavis — confirmez toujours les exigences en vigueur auprès de votre arrondissement avant d’agir. Le site est fourni « tel quel », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité, et son exploitant n’est pas responsable des décisions prises ou des conséquences découlant de l’utilisation de cette information.